RGPP : QUAND SARKOZY DÉMANTÈLE L'APPAREIL D'ÉTAT

Une réforme est aujourd’hui mise en œuvre dans l’appareil d’Etat : la « RGPP » (réforme générale des politiques publiques). Sous le prétexte louable de vouloir évoluer, adapter, réorganiser, économiser, le gouvernement est en train de rompre avec le modèle républicain à la française et installer un Etat minimal, celui des libéraux. Les socialistes eux, prônent un Etat en mouvement au service des citoyens. Analyse et contre-propositions.  

A- Nous voulons un Etat en mouvement au service des citoyens

Nous voulons un Etat régulateur qui garantisse à nos concitoyens  

- la qualité du service public ;

- l’égalité d’accès aux biens collectifs  

- l’impartialité de l’Etat

Pour cela, il faut que l’Etat se mette en mouvement pour s’adapter aux besoins des usagers mais certainement pas dans les conditions qui nous sont présentées aujourd’hui.  

Mutation ? Oui. Réforme ? Oui, bien sûr. Mais dans la perspective d’améliorer la qualité du service public et de garantir l’égalité d’accès de nos concitoyens aux biens collectifs et aux biens rares.

Comment ? Nous devons définir ce que nous attendons de l’Etat, des collectivités locales et des services publics avant de dire quelle est pour nous la meilleure affectation des moyens publics. 5 points :

 

1- Pour nous, l’Etat est avant tout au service des citoyens et de la collectivité. Nos concitoyens attendent de la puissance publique : 

- un service public de qualité ;

- des règles communes notamment pour protéger les plus faibles, qu’il s’agisse des individus ou des territoires ;

- la garantie de l’accès de tous aux biens rares

- un Etat impartial

La méthode ne peut qu’être celle qui repose sur le débat, le dialogue et la négociation avec les citoyens et avec les agents.

C’est cette démarche qui est aujourd’hui réclamée par les organisations syndicales (CGT, FUS, Solidaires) et les dizaines de milliers de signataires de la pétition « le service public est notre richesse ».

2- Parallèlement, il faut clarifier la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales et conduire en urgence la réforme fiscale et des finances locales.

3- Nous devons également dire quels services publics nous voulons demain. Ils doivent s’adapter aux besoins d’aujourd’hui. Nous devons en redéfinir le champ fût-ce négativement : toutes les activités qui doivent échapper à la marchandisation des rapports sociaux doivent être regardées comme des services publics.

4- Mener une véritable évaluation des politiques publiques est nécessaire afin d’examiner l’adéquation des moyens aux besoins ainsi que l’efficacité de la dépense publique : permet-elle d’atteindre les résultats, les objectifs fixés par le Gouvernement ? qui doit faire quoi ? cette analyse doit être conduite sans a priori et le principe consistant à « supprimer un poste sur deux » ne peut en être le principe directeur.

Il faut appliquer la RGPP aux choix du gouvernement et donc revenir sur le paquet fiscal. En effet, la déductibilité des intérêts d’emprunts, la détaxation des heures supplémentaires, la suppression quasi-totale des droits de succession et la modification du régime des donations n’ont pas eu les effets annoncés. Le choc de croissance n’a pas eu lieu, l’assainissement des finances publiques s’est transformé en vraie dégradation et la compétitivité en profondeur des entreprises n’a pas été restaurée.

5- une fonction publique dynamique et compétente qui s’adapte aux exigences de qualité du service public.

Nous voulons une fonction publique de qualité pour répondre aux besoins de la population. Le statut ne se justifie donc pas au nom des agents mais bien au nom des citoyens.

La fonction publique doit sans cesse s’adapter pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Cela signifie:

- opérer un repyramidage des postes pour tirer les conséquences des évolutions des missions : moins de production, plus d’expertise, plus d’accueil, d’accompagnement et de lien social ;

- donner la priorité à quelques fonctions : santé, sécurité, éducation. Il faudra donc se prononcer clairement sur les besoins en recrutement, en assumant des arbitrages sur d’autres fonctions (défense ? rationalisation des structures territoriales ? par exemple)

Une réforme de la fonction publique est nécessaire notamment pour faciliter la mobilité entre les différentes fonctions publiques et investir dans la durée sur les ressources humaines.

B- Au travers du processus de réforme, opaque, incohérent et désordonné auquel nous assistons aujourd’hui, le Gouvernement veut rompre avec le modèle républicain à la française et installer un Etat minimal, celui des libéraux.

Au nom de nos concitoyens, nous ne pouvons accepter :

- ni la dégradation du service

- ni les inégalités d’accès qui se développent

- ni la régulation par l’argent des biens rares ou collectifs.

Notre opposition au projet est radicale dans la mesure où nous refusons de changer de modèle, comme le veut le Gouvernement : affaiblissement de l’Etat et des services publics, privatisation rampante et remise en cause des principes fondamentaux de la fonction publique.

Sur ce dernier point, on assiste à un vrai changement de logique. On fait disparaître les garanties traditionnellement accordées aux fonctionnaires pour les remplacer par de la souplesse avec le recrutement par contrat, la rémunération négociée, la promotion au choix plutôt que le concours interne ; ce qui veut dire plus de pouvoir discrétionnaire pour le pouvoir hiérarchique et donc, dans les faits, soumission au lieu de compétence et indépendance.

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